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Risques et Nuisances
Limiter le bruit pour préserver la tranquilité de tous
Un arrêté municipal prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage a été mis en application le 19 octobre 2000. Il est relatif aux nouvelles dispositions réglementaires datant de la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et au décret du 18 avril 1995 sur la lutte contre les bruits de voisinage.
Télécharger l'arrêté
Le règlement en matière de publicité
La Ville de Carquefou s'est dotée en décembre 1998 d'un règlement local de publicité.
Arrêtés municipaux
Usage et implantation des défibrilateurs
Pour sauver une vie...
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