La Loi dite de modernisation de l'économie a instauré au 1er janvier 2009 la taxe locale sur la publicité extérieure. Celle-ci vient se substituer notamment aux deux taxes en place jusqu'à présent : la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses et la taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes. C'est cette dernière taxe que percevait la Commune de Carquefou. La nouvelle taxation s'y substitue d'office mais elle concerne désormais, en plus des dispositifs publicitaires et des pré-enseignes, les enseignes. Cette nouvelle réglementation demande que les établissements utilisant ces dispositifs en fassent la déclaration en mairie avant le 1er mars.

Vous trouverez ci-joint un formulaire de déclaration, avec les informations correspondantes au verso, que je vous invite à retourner en mairie dès que possible. Nous vous invitons à le compléter et l'adresser en mairie avant le 1er mars 2010.

tlpe formulaire de déclaration (pdf - 144 Ko)

infos sur la tlpe 2010 (pdf - 1 Mo)

La Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt des Pays de la Loire recrute 180 enquêteurs statistiques pour réaliser le Recensement de l'agriculture 2010.

Pour en savoir plus, cliquez sur le lien : http://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=61

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine (puits ou forage) à des fins d'usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

Qu'est ce qu'un forage à usage domestique ?

Selon le décret n°2008-652 du 2 juillet 2008, il s'agit d'un puits ou forage destiné à prélever une eau nécessaire aux besoins usuels d'une famille, c'est-à-dire :

- les prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d'eau nécessaires à l'alimentation humaine, aux soins d'hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes ;

- en tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l'eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1000 m3 d'eau par an, qu'il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu'il le soit au moyen d'une seule installation ou de plusieurs.

Les définitions des termes :
- panneau solaire : c'est un élément présentant une surface plane exposée au soleil, destiné à recueillir l'énergie solaire pour la convertir en énergie thermique et la transférer à un fluide caloporteur (air, eau) ou en énergie électrique.
On distingue donc deux types de capteur solaire : le capteur solaire thermique et le capteur solaire photovoltaïque.

- panneaux solaires thermiques : les panneaux solaires thermiques, appelés capteurs solaires thermiques ou simplement capteurs solaires, convertissent la lumière en chaleur récupérée et utilisée sous forme d'eau chaude.

- panneaux solaires photovoltaïques : les panneaux solaires photovoltaïques sont constitués d'un ensemble de cellules photovoltaïques reliées entre elles électriquement, appelées modules photovoltaïques, et convertissent la lumière en électricité.

Ces panneaux solaires, thermiques ou photovoltaïques, installés sur une construction doivent faire l'objet d'une demande de déclaration préalable. En effet, ils modifient l'aspect extérieur de la construction et doivent donc être déclarés en mairie, voir la déclaration préalable.

Si vous souhaitez consulter le plan de la déviation de la RD 178, cliquer sur l'image

Pour voir plus en détail l'échangeur de Clouet, cliquez :

Pour toutes questions sur ces travaux, contactez le Conseil Général au 02 40 99 13 94.

Au printemps 2010, un cinquième sentier pédestre complètera officiellement le réseau existant de la Commune.
L'objectif est de se réapproprier ce patrimoine naturel qu'est l'Erdre, site classé en raison de sa grande richesse écologique et paysagère.

Les aménagements définitifs (signalétique, clôtures, etc.) sont en cours de réalisation.

Le trajet : le départ se fera depuis Port Jean

L'itinéraire longera l'allée de la Couronnerie jusqu'à l'Erdre et suivra la rivière en direction des Enfas.

On pourra prolonger le parcours jusqu'à la Riaudière en prenant garde à la traversée de la RD 37. Les chemins ruraux vous amèneront au quartier du Souchais puis au Vallon du Charbonneau.

Une fois franchis la rue Léonard de Vinci et le boulevard des Européens, retour en bordure des marais de l'Etang Hervé sur Port Jean.

A bientôt pour la découverte de ce nouvel itinéraire !

Dans le cadre de l'Agenda 21 et de la mise en oeuvre de l'action n° 5 "promouvoir le compostage", le conseil municipal a voté en sa séance du 25 juin 2009, une aide financière communale attribuée aux particuliers habitant en logement individuel et qui en feront la demande.

Cette aide est la suivante :
- 50% du prix d'achat du composteur individuel dans la limite de 25 euros.

Si vous souhaitez en bénéficier, voici les pièces justificatives à fournir :
- 1 RIB
- copie de la facture de l'achat du composteur (l'achat doit être postérieur au 25 juin 2009)
- copie de la taxe foncière
- copie d'une quittance EDF, France Télécom, Saur etc...

- convention à retirer en mairie ou à télécharger sur le lien suivant convention composteur (pdf - 42 Ko)

- annexe à la convention dûment complétée et signée annexe 1 convention composteur (pdf - 41 Ko)
- cette convention tient lieu de demande.

Les pièces justificatives à fournir et la convention (si vous choisissez de la télécharger) sont à nous retourner soir par courrier postal, soit en déposant vos documents dans la boîte aux lettres située devant la mairie, soit en vous rendant au service agenda 21 et éco citoyenneté aux horaires habituels de la mairie.
Le service agenda 21 et éco citoyenneté se tient à votre disposition au 02.28.22.22.40.

Vous pouvez contacter la Direction de l'Aménagement Durable et du Cadre de Vie (Urbanisme-Environnement-Cadastre) pour toute question sur le Plan Local d'Urbanisme, les projets urbains...

Les horaires d'ouverture sont :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
Fermé le mardi après-midi

Tél : 02 28 22 22 50 - Fax : 02 28 22 22 41

La Ville a ouvert un espace sur le site internet de partage de vidéos Dailymotion. Cette prolongation du site internet carquefou.fr vous permet désormais de visionner la vidéo en 3D du Projet Urbain 2015.

Découvrez le film du Projet Urbain

L'autorisation de permis ou la décision de non opposition à la déclaration préalable était, jusqu'alors, périmée si les travaux n'étaient pas entrepris dans le délai de deux ans à compter de la notification de l'arrêté ou de la date à laquelle le permis tacite ou une décision de non opposition à une déclaration préalable étaient intervenus.

Or, le décret n° 2008-1353, adopté le 19 décembre 2008 et publié au Journal Officiel le 20 décembre 2008, modifie temporairement les règles de validité des différents permis et de la décision de non opposition à la déclaration préalable.

Le décret n° 2008-1353 a ainsi porté leur durée de validité initiale à trois ans à compter de la date à laquelle ces actes ont été notifiés ou de la date à laquelle est née la décision tacite. Elle vaut de plein droit pour les autorisations en vigueur à la date du décret et pour celles qui interviendront au plus tard le 31 décembre 2010.

Cette disposition ne fait pas obstacle à la prorogation d'un an de ces autorisations dans les conditions définies aux articles R 424-21 à R 424-23 du code de l'urbanisme.

Cependant, conformément au deuxième alinéa de l'article R 424-17 du code de l'urbanisme, l'interruption des travaux pendant un délai supérieur à un an entraîne la caducité de l'autorisation.

Vous trouverez ci-dessous divers documents consultables au service Urbanisme de la Mairie mais également sur Internet.

Nantes Métropole a décidé, dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique, l'aménagement d'un parc d'activités sous la forme d'une Zone d'Aménagement Concerté, dans le cadre d'une concession attribuée à la Société d'Equipement de Loire-Atlantique.

La ZAC de la Haute Forêt est destinée à accueillir principalement des activités à vocation logistique, nécessitant des parcelles de grande dimension, mais également sur les îlots de taille plus réduite, d'autres types d'activités annexes.

La ZAC de la Haute Forêt sera desservie par une voie interne à créer prenant appui au Nord sur la rue du Moulin Boisseau à partir d'un carrefour aménagé au Nord du hameau de Cufroid et rejoignant au Sud la RN 23 (désormais dénommée RD 723) au niveau du giratoire des Bornes. Elle sera connectée à la ZI Belle Etoile-Véga à partir de la rue Véga qui sera prolongée formant une contre allée parallèle à la RN 23.